TRANSFERT DU CIMETIÈRE

 

N°36  - Juillet 2013. 


L'enquête publique :

 

Et là ce ne fut pas une mince affaire. Il a fallu 2 enquêtes en 3 épisodes.

 

 délibération du 3 avril 1898.
délibération du 3 avril 1898.
délibération du 17 juin 1898.
délibération du 17 juin 1898.

 

 

1ère enquête : délibération du 3 avril 1898

L’arrêté préfectoral du 26 février 1898 ordonne l’enquête relative à la translation du cimetière sur 3 jours les 29, 30, et 31 mars 1898 avec comme commissaire enquêteur le maire de la commune d’Ydes Monsieur Basset. Cependant celui-ci ne s’étant pas présenté, le maire installe d’autorité 2 conseillers municipaux pour tenir le bureau à tour de rôle à la mairie et recevoir les réclamations et les signatures des habitants. Soudain le 1er avril à 4h du soir se présente à la mairie Monsieur Basset pour dire que c’est par oubli qu’il ne s’est pas présenté et que par conséquence il ne peut pas signer le procès-verbal de résultat de l’enquête… Qu’à cela ne tienne Monsieur de Vaublanc fait approuver les résultats à majorité importante ; sur 149 signatures, 139 pour, 17 contraires et fait parvenir le tout à la préfecture. Hélas c’était compter sans l’œil vigilant et sévère du préfet !

 

2ème épisode : délibération du 17 juin 1898.

La précédente enquête n’est pas acceptée par le préfet pour cause d’absence du commissaire enquêteur. L’administration pour « s’assurer de l’impartialité » préfère cette fois choisir un habitant de la commune, Monsieur Raymond ex instituteur demeurant à Couchal comme second commissaire enquêteur en lieu et place de Basset maire d’Ydes pour une nouvelle enquête le 28, 29, 30 juin. Y aurait-il un soupçon sur le fameux « oubli » de Basset, la question reste posée, gardons en mémoire les réticences à la translation. Mais là encore le Maire n’est pas satisfait car nous sommes fin juin, des intempéries importantes cette année-là ont retardé les travaux des champs, et il est strictement impossible de mobiliser la population en journée pour venir signer. Monsieur de Vaublanc demande donc un dimanche parmi les 3 jours comme « au temps des élections ». Retour de la requête chez le Préfet. ! 

 

délibération du 23 octobre 1898
délibération du 23 octobre 1898

 2ème enquête : délibération du 23 octobre 1898

 

L’arrêté préfectoral du 4 septembre 1898 ordonne la nouvelle enquête les 7,8 et 9 octobre suivant, avec Mr Raynal maire de La Monsélie comme commissaire enquêteur.


 Le résultat donne 137 signatures, 129 sont favorables, le tout exécuté dans la parfaite légalité, les décisions municipales votées le 31 octobre et 28 novembre 1897 sont définitivement adoptées et le conseil demande l’exécution du projet de translation de l’ancien cimetière.

 

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